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P-9.3 - Loi sur les pesticides

Annexe
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ANNEXES ABROGATIVES

Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R-3), le chapitre 29 des lois de 1987, tel qu’en vigueur le 1er mars 1989, à l’exception de l’article 134, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre P-9.3 des Lois refondues.
Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R-3), les articles 11 à 13, le paragraphe 2° de l’article 63 et les articles 105 à 107 du chapitre 29 des lois de 1987, tels qu’en vigueur le 1er avril 2003, sont abrogés à compter de l’entrée en vigueur de la mise à jour au 1er avril 2003 du chapitre P-9.3 des Lois refondues.
ANNEXE ABROGATIVE

Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), le chapitre 29 des lois de 1987, tel qu’en vigueur le 1er mars 1989, à l’exception de l’article 134, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre P-9.3 des Lois refondues.
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