P-9.1 - Loi sur les permis d’alcool

Texte complet
8. (Abrogé).
1979, c. 71, a. 8; 1993, c. 39, a. 77.
8. Le président est responsable de l’administration et de la direction générale des affaires de la Régie.
En cas d’absence ou d’incapacité temporaires du président, le vice-président assure l’intérim.
1979, c. 71, a. 8.