P-9.1 - Loi sur les permis d’alcool

Texte complet
58. (Abrogé).
1979, c. 71, a. 58; 2002, c. 58, a. 11.
58. Un permis de taverne peut être exploité tous les jours, de huit heures à minuit, à l’exception d’un jour férié.
1979, c. 71, a. 58.