P-9.1 - Loi sur les permis d’alcool

Texte complet
30. Le permis de réunion autorise, dans les cas et aux conditions déterminés par règlement, la vente ou le service de boissons alcooliques pour consommation sur place dans l’endroit qu’il indique.
1979, c. 71, a. 30; 2016, c. 7, a. 25; 2018, c. 20, a. 2.
30. Le permis de club autorise la vente de boissons alcooliques pour consommation sur place par les membres d’un club et leurs invités.
1979, c. 71, a. 30; 2016, c. 7, a. 25.
30. Le permis de club autorise la vente de boissons alcooliques, sauf la bière en fût et le vin en fût, pour consommation sur place par les membres d’un club et leurs invités.
1979, c. 71, a. 30.