P-9.1 - Loi sur les permis d’alcool

Texte complet
2. (Abrogé).
1979, c. 71, a. 2; 1993, c. 39, a. 77.
2. Un organisme est institué sous le nom de «Régie des permis d’alcool du Québec».
1979, c. 71, a. 2.