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P-9.002 - Loi sur le patrimoine culturel

Article 159
Versions de la disposition

Texte complet
159. Le conseil local du patrimoine doit tenir ses séances sur le territoire de la municipalité ou à l’endroit déterminé par le conseil de la municipalité.
Le quorum aux séances du conseil local du patrimoine est d’au moins la majorité des membres.
2011, c. 21, a. 159.
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