P-9.002 - Loi sur le patrimoine culturel

Texte complet
13. Le ministre peut, de sa propre initiative ou sur proposition de toute personne intéressée et après avoir pris l’avis du Conseil, désigner des éléments du patrimoine immatériel, un personnage historique décédé, un événement ou un lieu historique.
2011, c. 21, a. 13; 2021, c. 102021, c. 10, a. 7.
13. Le ministre peut, après avoir pris l’avis du Conseil, désigner des éléments du patrimoine immatériel, un personnage historique décédé, un événement ou un lieu historique.
2011, c. 21, a. 13.