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P-8.1 - Loi sur le parc marin du Saguenay — Saint-Laurent

Article 9
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Texte complet
9. Le ministre favorise, de concert avec le ministre fédéral, la participation du public à l’élaboration du plan directeur ainsi qu’aux autres mesures qu’il juge utiles.
1997, c. 16, a. 9.
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