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P-8.1 - Loi sur le parc marin du Saguenay — Saint-Laurent

Article 12
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Texte complet
12. La Société peut, pour la période qu’elle détermine, interdire l’accès à une zone ou y restreindre ou y interdire certaines activités.
1997, c. 16, a. 12; 1999, c. 36, a. 154.
12. Le ministre peut, pour la période qu’il détermine, interdire l’accès à une zone ou y restreindre ou y interdire certaines activités.
1997, c. 16, a. 12.
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