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P-45 - Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales

Article 60
Versions de la disposition

Texte complet
60. Le registre est composé de l’ensemble des informations qui y sont inscrites ainsi que des documents qui y sont déposés et, relativement à chaque personne, société ou groupement immatriculé ou qui l’a déjà été, d’un index des documents, d’un état des informations et d’un index des noms.
1993, c. 48, a. 60.
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