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P-42.1 - Loi sur la protection sanitaire des cultures

Article 42
Versions de la disposition

Texte complet
42. La Loi sur la prévention des maladies de la pomme de terre (chapitre P-23.1) est abrogée, à l’exception des dispositions des articles 16 et 17 qui demeurent en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient remplacées ou abrogées conformément au deuxième alinéa de l’article 44 de la présente loi.
2008, c. 16, a. 42.
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