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P-40 - Loi sur la protection du consommateur

Article 88
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Texte complet
88. (Abrogé).
1971, c. 74, a. 88; 1978, c. 15, a. 140; 1978, c. 9, a. 353.
88. Le gouvernement peut adjoindre au Conseil un secrétaire ainsi que les autres fonctionnaires et employés nécessaires à ses travaux; ils sont nommés et rémunérés suivant la Loi sur la fonction publique.
1971, c. 74, a. 88; 1978, c. 15, a. 140.
88. Le gouvernement peut adjoindre au Conseil un secrétaire ainsi que les autres fonctionnaires et employés nécessaires à ses travaux; ils sont nommés et rémunérés suivant la Loi sur la fonction publique.
1971, c. 74, a. 88.
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