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P-39.1 - Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé

Article 15
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Texte complet
15. Le consentement à la communication par un tiers de renseignements personnels peut être donné par la personne concernée à la personne qui les recueille auprès de ce tiers.
1993, c. 17, a. 15.
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