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P-39.01 - Loi sur la protection des plantes

Article 8.1
Versions de la disposition

Texte complet
8.1. La personne à qui un tel ordre est notifié en vertu des articles 6 ou 8 sans qu’elle en ait été informée au préalable parce que, de l’avis de l’inspecteur, il y a urgence ou danger de causer un préjudice irréparable, peut, dans le délai qui y est indiqué, présenter ses observations à l’inspecteur pour en permettre le réexamen.
1997, c. 43, a. 460.
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