P-39.01 - Loi sur la protection des plantes

Texte complet
30. Le Règlement sur la nomenclature des insectes et des maladies auxquels s’applique la Loi sur la protection des plantes (R.R.Q., chapitre P-39, r.1) demeure en vigueur jusqu’à ce qu’il soit remplacé par un règlement pris en vertu de l’article 3.
1995, c. 54, a. 30.