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P-39.01 - Loi sur la protection des plantes

Article 1
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Texte complet
1. La présente loi a pour objet d’assurer la protection des plantes, autres que les plants d’arbres visés à la section II du chapitre II du titre III de la Loi sur les forêts (chapitre F‐4.1), contre les maladies et les insectes nuisibles.
Est assimilée à une plante, la matière dans laquelle pousse cette plante ou qui est susceptible d’être employée à cet effet.
1995, c. 54, a. 1.
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