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P-34 - Loi sur la protection de la jeunesse

Article 42
Versions de la disposition

Texte complet
42. Le directeur de l’école envoie au ministre, chaque semaine, un rapport indiquant la date des entrées et sorties des enfants durant la semaine, ainsi que leurs noms et domiciles.
S. R. 1964, c. 220, a. 25.
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