P-34.1 - Loi sur la protection de la jeunesse

Texte complet
71.3.14. Des services d’accompagnement psychosocial sont offerts à l’enfant âgé de 14 ans et plus qui entreprend une démarche de recherche d’antécédents sociobiologiques ou de retrouvailles. Ils sont également offerts à toute autre personne qui, entreprenant une telle démarche ou étant visée par elle, a besoin de tels services.
Ces services sont offerts par un établissement qui exploite un centre de protection de l’enfance et de la jeunesse.
2017, c. 122017, c. 12, a. 61.