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P-34.1 - Loi sur la protection de la jeunesse

Article 71.3.11
Versions de la disposition

Texte complet
71.3.11. Le gouvernement peut, par règlement, prévoir les conditions et les modalités de la procédure d’adoption d’un enfant domicilié au Québec par une personne domiciliée hors du Québec.
2017, c. 12, a. 61.
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