P-34.1 - Loi sur la protection de la jeunesse

Texte complet
7. Avant qu’un enfant ne soit transféré d’une famille d’accueil ou d’une installation maintenue par un établissement qui exploite un centre de réadaptation à une autre famille d’accueil ou à une installation maintenue par un autre établissement qui exploite un centre de réadaptation, les parents de l’enfant et celui-ci, s’il est en mesure de comprendre, doivent être consultés.
L’enfant doit recevoir l’information et la préparation nécessaires à son transfert.
1977, c. 20, a. 7; 1992, c. 21, a. 211; 1994, c. 35, a. 6.
7. Avant qu’un enfant ne soit transféré d’une famille d’accueil ou d’une installation maintenue par un établissement qui exploite un centre de réadaptation ou un centre d’accueil à une autre famille d’accueil ou à une installation maintenue par un autre établissement qui exploite un centre de réadaptation ou un centre d’accueil, les parents de l’enfant et celui-ci, s’il est en âge de comprendre, doivent être consultés.
De plus, avant que ne s’opère un tel transfert, l’enfant doit recevoir l’information et la préparation nécessaires, eu égard à son âge.
1977, c. 20, a. 7; 1992, c. 21, a. 211.
7. Avant qu’un enfant ne soit transféré d’un centre ou d’une famille d’accueil à un autre centre ou famille d’accueil, les parents de l’enfant et celui-ci, s’il est en âge de comprendre, doivent être consultés.
De plus, avant que ne s’opère un tel transfert, l’enfant doit recevoir l’information et la préparation nécessaires, eu égard à son âge.
1977, c. 20, a. 7.