P-34.1 - Loi sur la protection de la jeunesse

Texte complet
41. (Abrogé).
1977, c. 20, a. 41; 1989, c. 53, a. 12; 2006, c. 34, a. 18.
41. Le directeur doit aviser la Commission dans le cas d’un enfant victime d’abus sexuels ou soumis à des mauvais traitements physiques par suite d’excès ou de négligence.
1977, c. 20, a. 41; 1989, c. 53, a. 12.
41. Le directeur doit aviser le Comité dans le cas d’un enfant victime d’abus sexuels ou soumis à des mauvais traitements physiques par suite d’excès ou de négligence.
1977, c. 20, a. 41.