P-34.1 - Loi sur la protection de la jeunesse

Texte complet
4. Toute décision prise en vertu de la présente loi doit tendre à maintenir l’enfant dans son milieu familial.
Lorsque, dans l’intérêt de l’enfant, un tel maintien dans son milieu familial n’est pas possible, la décision doit tendre à lui assurer, dans la mesure du possible auprès des personnes qui lui sont les plus significatives, notamment les grands-parents et les autres membres de la famille élargie, la continuité des soins et la stabilité des liens et des conditions de vie appropriées à ses besoins et à son âge et se rapprochant le plus d’un milieu familial. De plus, l’implication des parents doit toujours être favorisée dans la perspective de les amener et de les aider à exercer leurs responsabilités parentales.
Lorsque, dans l’intérêt de l’enfant, le retour dans son milieu familial n’est pas possible, la décision doit tendre à lui assurer la continuité des soins et la stabilité des liens et des conditions de vie appropriées à ses besoins et à son âge de façon permanente.
1977, c. 20, a. 4; 1984, c. 4, a. 5; 1994, c. 35, a. 5; 2006, c. 34, a. 4.
4. Toute décision prise en vertu de la présente loi doit tendre à maintenir l’enfant dans son milieu familial. Si, dans l’intérêt de l’enfant, un tel maintien ou le retour dans son milieu familial n’est pas possible, la décision doit tendre à lui assurer la continuité des soins et la stabilité des conditions de vie appropriées à ses besoins et à son âge et se rapprochant le plus d’un milieu familial normal.
1977, c. 20, a. 4; 1984, c. 4, a. 5; 1994, c. 35, a. 5.
4. Toute décision prise en vertu de la présente loi doit tendre à maintenir l’enfant dans son milieu parental. Si, dans l’intérêt de l’enfant, un tel maintien ou le retour dans son milieu parental n’est pas possible, la décision doit tendre à lui assurer la continuité des soins et la stabilité des conditions de vie appropriées à ses besoins et à son âge et se rapprochant le plus d’un milieu parental normal.
1977, c. 20, a. 4; 1984, c. 4, a. 5.
4. Ces décisions doivent tendre à maintenir l’enfant dans son milieu naturel.
Si l’enfant n’a pas de famille ou s’il faut l’en retirer, ces décisions doivent tendre à lui assurer les conditions de vie et de développement se rapprochant le plus de celles d’un milieu familial normal.
1977, c. 20, a. 4.