P-34.1 - Loi sur la protection de la jeunesse

Texte complet
33.1. Le directeur peut en tout temps mettre fin à une autorisation.
1984, c. 4, a. 15; 1985, c. 23, a. 15.
33.1. Le directeur peut en tout temps mettre fin à une autorisation et reprendre la responsabilité de la situation d’un enfant.
1984, c. 4, a. 15.