P-34.1 - Loi sur la protection de la jeunesse

Texte complet
3. Les décisions prises en vertu de la présente loi doivent l’être dans l’intérêt de l’enfant et dans le respect de ses droits.
Sont pris en considération, outre les besoins moraux, intellectuels, affectifs et physiques de l’enfant, son âge, sa santé, son caractère, son milieu familial et les autres aspects de sa situation.
1977, c. 20, a. 3; 1984, c. 4, a. 5; 1994, c. 35, a. 4.
3. Les décisions prises en vertu de la présente loi doivent l’être dans l’intérêt de l’enfant et dans le respect de ses droits.
1977, c. 20, a. 3; 1984, c. 4, a. 5.
3. Le respect des droits de l’enfant doit être le motif déterminant des décisions prises à son sujet en vertu de la présente loi.
1977, c. 20, a. 3.