P-34.1 - Loi sur la protection de la jeunesse

Texte complet
28. (Abrogé).
1977, c. 20, a. 28; 1978, c. 15, a. 140; 1983, c. 55, a. 161; 1989, c. 53, a. 12; 1995, c. 27, a. 15.
28. Le secrétaire et les autres personnes à l’emploi de la Commission sont nommés et rémunérés suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1.1).
1977, c. 20, a. 28; 1978, c. 15, a. 140; 1983, c. 55, a. 161; 1989, c. 53, a. 12.
28. Le secrétaire et les autres personnes à l’emploi du Comité sont nommés et rémunérés suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1.1).
1977, c. 20, a. 28; 1978, c. 15, a. 140; 1983, c. 55, a. 161.
28. Le secrétaire et les autres personnes à l’emploi du Comité sont nommés et rémunérés suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1).
1977, c. 20, a. 28; 1978, c. 15, a. 140.