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P-34.1 - Loi sur la protection de la jeunesse

Article 2
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Texte complet
2. La présente loi a pour objet la protection de l’enfant dont la sécurité ou le développement est ou peut être considéré comme compromis.
En outre, elle complète les dispositions du Code civil portant sur l’adoption d’un enfant domicilié au Québec ou hors du Québec.
1977, c. 20, a. 2; 1984, c. 4, a. 3; 2017, c. 122017, c. 12, a. 53.
2. La présente loi s’applique à un enfant dont la sécurité ou le développement est ou peut être considéré comme compromis.
1977, c. 20, a. 2; 1984, c. 4, a. 3.
2. Le gouvernement peut, pour les fins de l’application de la Loi sur les jeunes délinquants (Statuts révisés du Canada, 1970, chapitre J-3) ou d’une autre loi en vigueur au Québec modifiant ou remplaçant cette loi, désigner ou définir toute personne, établissement ou organisme visé à la présente loi comme exerçant au Québec les fonctions d’une personne ou d’un organisme provincial visé à ladite loi.
1977, c. 20, a. 2.
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