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P-32.1 - Loi sur la protection à la retraite de certains enseignants

Article 30
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Texte complet
30. (Abrogé).
1978, c. 16, a. 30; 1983, c. 24, a. 77.
30. Lorsqu’un employé ou un bénéficiaire n’est pas satisfait du réexamen, il peut loger à la Commission des affaires sociales un appel auquel il est donné suite conformément à la Loi de la Commission des affaires sociales (1974, chapitre 39).
1978, c. 16, a. 30.
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