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P-30 - Loi sur les produits laitiers et leurs succédanés

Article 57
Versions de la disposition

Texte complet
57. (Abrogé).
1969, c. 45, a. 57; 1990, c. 4, a. 683.
57. La partie II de la Loi sur les poursuites sommaires (chapitre P‐15) s’applique aux poursuites intentées en vertu de la présente loi.
1969, c. 45, a. 57.
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