P-30.2 - Loi sur le programme d’aide aux Inuit bénéficiaires de la Convention de la Baie James et du Nord québécois pour leurs activités de chasse, de pêche et de piégeage

Texte complet
2. Est établi un programme d’aide aux bénéficiaires pour leurs activités de chasse, de pêche et de piégeage. Il a pour objectifs de favoriser, d’encourager, de perpétuer, comme mode de vie, les activités de chasse, de pêche et de piégeage des bénéficiaires et d’assurer, aux communautés inuit, un approvisionnement en produits provenant de ces activités.
1982, c. 47, a. 2.