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P-30.01 - Loi sur les produits pétroliers

Article 91
Versions de la disposition

Texte complet
91. Le ministre autorise la levée de l’interdiction de vente ou d’utilisation lorsque, à sa satisfaction, un produit pétrolier redevient conforme et que les résidus non conformes de ce produit ont été éliminés selon les normes prévues par règlement.
1987, c. 80, a. 59; 1997, c. 64, a. 11; 2005, c. 10, a. 13.
91. Le ministre autorise la réouverture d’un lieu ou d’un équipement pétrolier et, s’il y a lieu, la levée des scellés ou de l’interdiction d’utilisation lorsque, à sa satisfaction, il ne présente plus de danger pour l’environnement ou pour la sécurité du public, selon les normes prévues par règlement ou lorsque les produits pétroliers non conformes ont été disposés à sa satisfaction.
1987, c. 80, a. 59; 1997, c. 64, a. 11.
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