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P-30.01 - Loi sur les produits pétroliers

Article 54
Versions de la disposition

Texte complet
54. (Abrogé).
1997, c. 64, a. 2; 2005, c. 10, a. 8.
54. Le certificat doit contenir une description des équipements vérifiés et de leur emplacement ainsi que toutes les autres mentions exigées par règlement du gouvernement.
1997, c. 64, a. 2.
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