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P-23 - Loi sur la prévention des incendies

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. (Abrogé).
1968, c. 52, a. 1; 1984, c. 40, a. 23.
1. Un service de la prévention des incendies est institué au ministère des Affaires municipales; il est formé d’un directeur général de la prévention des incendies, d’un directeur général adjoint ainsi que de tous autres fonctionnaires et employés jugés nécessaires.
1968, c. 52, a. 1.
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