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P-23.1 - Loi sur la prévention des maladies de la pomme de terre

Article 44
Versions de la disposition

Texte complet
44. (Abrogé).
1984, c. 11, a. 44; 2008, c. 16, a. 42.
44. Les sommes requises pour l’application de la présente loi sont prises, pour l’exercice financier 1984-1985, sur le fonds consolidé du revenu, dans la mesure que détermine le gouvernement.
1984, c. 11, a. 44.
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