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P-23.1 - Loi sur la prévention des maladies de la pomme de terre

Article 19
Versions de la disposition

Texte complet
19. (Abrogé).
1984, c. 11, a. 19; 2008, c. 16, a. 42.
19. Le ministre peut, avec l’approbation du Conseil du trésor, nommer les inspecteurs et les analystes nécessaires à l’application du présent chapitre et déterminer leur rémunération, leurs avantages sociaux et leurs autres conditions de travail.
1984, c. 11, a. 19.
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