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P-19.1 - Loi sur les prestations familiales

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Le montant de l’allocation familiale peut être majoré pour la personne qui assume seule la charge de l’enfant.
Une personne est réputée assumer seule cette charge si elle n’a pas de conjoint.
1997, c. 57, a. 9.
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