P-13.1 - Loi sur la police

Texte complet
315. Les mots « Loi sur l’organisation policière (chapitre O‐8.1) » ou « Loi de police (chapitre P‐13) » sont remplacés par les mots « Loi sur la police (chapitre P‐13.1) », dans les dispositions suivantes:
1°  (modification intégrée au c. C-24.2, aa. 4, 519.68) ;
2°  (modification intégrée au c. C-24.2, a. 597) ;
3°  (modification intégrée au c. C-25, a. 294.1) ;
4°  (modification intégrée au c. C-37.2, aa. 178, 194);
5°  (modification intégrée au c. V-6.1, aa. 371, 376).
2000, c. 12, a. 315.