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P-13.1 - Loi sur la police

Article 295
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Texte complet
295. (Abrogé).
2000, c. 12, a. 295; 2005, c. 44, a. 16.
295. Sur demande, tout membre du Conseil ou, le cas échéant, la personne désignée par celui-ci doit justifier de son identité et exhiber le certificat, signé par le ministre, attestant sa qualité.
2000, c. 12, a. 295.
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