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P-12 - Loi sur la podiatrie

Article 19
Versions de la disposition

Texte complet
19. (Abrogé).
1975, c. 80, a. 43; 1994, c. 40, a. 443.
19. Nonobstant toute disposition incompatible, le paragraphe a de l’article 9 prendra effet lors de l’entrée en vigueur du règlement qui déterminera le diplôme donnant ouverture au permis conformément au paragraphe a de l’article 184 du Code des professions.
1975, c. 80, a. 43.
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