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P-11 - Loi sur la Place des Arts

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. En tout temps, le vérificateur général ou le vérificateur de la ville de Montréal peut faire procéder à une vérification ou à un examen des livres et documents de la Régie.
1964, c. 19, a. 16; 1970, c. 17, a. 102.
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