P-10 - Loi sur la pharmacie

Texte complet
4. L’Ordre est administré par un Conseil d’administration formé conformément au Code des professions (chapitre C‐26).
1973, c. 51, a. 4; 1984, c. 47, a. 113; 1989, c. 31, a. 2; 2008, c. 11, a. 212.
4. L’Ordre est administré par un Bureau formé conformément au Code des professions (chapitre C‐26).
1973, c. 51, a. 4; 1984, c. 47, a. 113; 1989, c. 31, a. 2.
4. L’Ordre est administré par un Bureau formé conformément au Code des professions (chapitre C‐26).
Le président et tous les administrateurs doivent être des citoyens canadiens.
1973, c. 51, a. 4; 1984, c. 47, a. 113.
4. L’Ordre est administré par un Bureau formé d’un président et de vingt-quatre administrateurs.
Le président et tous les administrateurs doivent être des citoyens canadiens.
1973, c. 51, a. 4.