O-9 - Loi sur l’organisation territoriale municipale

Texte complet
82. Pour l’application du présent chapitre, une communauté métropolitaine et l’Administration régionale Kativik et leur secrétaire sont assimilés respectivement à une municipalité régionale de comté et à son secrétaire-trésorier.
1988, c. 19, a. 82; 1990, c. 85, a. 122; 2000, c. 56, a. 218.
82. Pour l’application du présent chapitre, une communauté urbaine et l’Administration régionale Kativik et leur secrétaire sont assimilés respectivement à une municipalité régionale de comté et à son secrétaire-trésorier.
1988, c. 19, a. 82; 1990, c. 85, a. 122.
82. Pour l’application du présent chapitre, une communauté urbaine ou régionale et l’Administration régionale Kativik et leur secrétaire sont assimilés respectivement à une municipalité régionale de comté et à son secrétaire-trésorier.
1988, c. 19, a. 82.