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O-9 - Loi sur l’organisation territoriale municipale

Article 210.54
Versions de la disposition

Texte complet
210.54. La municipalité régionale de comté dont le territoire a été divisé cesse d’exister à la date de l’entrée en vigueur des décrets et est remplacée par les municipalités régionales de comté issues de la division.
1993, c. 65, a. 71.
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