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O-9 - Loi sur l’organisation territoriale municipale

Article 210.25
Versions de la disposition

Texte complet
210.25. Sous réserve de l’article 210.29.1, le conseil de la municipalité régionale de comté doit, lors de sa première séance, procéder à l’élection du préfet conformément à l’article 210.26 ou à l’article 210.26.1, selon les cas.
1993, c. 65, a. 71; 2001, c. 25, a. 150; 2002, c. 68, a. 36.
210.25. Sous réserve de l’article 210.29.1, le conseil de la municipalité régionale de comté doit, lors de sa première séance, procéder à l’élection du préfet conformément à l’article 210.26.
1993, c. 65, a. 71; 2001, c. 25, a. 150.
210.25. Le conseil de la municipalité régionale de comté doit, lors de sa première séance, procéder à l’élection du préfet.
1993, c. 65, a. 71.
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