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O-9 - Loi sur l’organisation territoriale municipale

Article 125.8.1
Versions de la disposition

Texte complet
125.8.1. (Abrogé).
2001, c. 68, a. 72; 2003, c. 14, a. 167.
125.8.1. Dix jours avant la tenue d’une audience publique, la Commission publie, dans un journal diffusé sur le territoire des municipalités faisant partie d’un regroupement à propos duquel elle est susceptible de faire une recommandation positive, un avis indiquant le lieu et la date de la tenue de cette audience.
2001, c. 68, a. 72.
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