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O-9 - Loi sur l’organisation territoriale municipale

Article 125.32
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Texte complet
125.32. (Abrogé).
2001, c. 25, a. 143; 2003, c. 14, a. 167.
125.32. Les pouvoirs du comité de transition visé au paragraphe 13° de l’article 125.27 que le décret prévoit ou du comité de transition prévu à l’article 125.12, relativement à la gestion des contrats et des ressources matérielles, s’appliquent, le cas échéant, malgré les articles 58 à 61 de la Loi sur l’administration publique (chapitre A-6.01).
2001, c. 25, a. 143.
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