O-8 - Loi sur l’organisation municipale de certains territoires

Texte complet
20. (Abrogé).
1971, c. 54, a. 20 (partie); 1982, c. 63, a. 231.
20. Le traitement, le traitement additionnel, les honoraires, les allocations et les frais de voyage de l’administrateur adjoint sont payés à même le fonds consolidé du revenu.
1971, c. 54, a. 20 (partie).