O-8.1 - Loi sur l’organisation policière

Article 83 Versions de la disposition

1990-09-01

83. Outre les pouvoirs que lui confère l’article 74, le commissaire peut:

1°  recommander au directeur du corps de police de soumettre le policier à une évaluation médicale ou à un stage de perfectionnement dans une institution de formation policière;

2°  souligner à ce directeur la bonne conduite du policier;

3°  soumettre à ce directeur toute recommandation qu’il juge utile à l’application du Code de déontologie.

1988, c. 75, a. 83.