O-8.1 - Loi sur l’organisation policière

Article 4 Versions de la disposition

1997-01-01

4. L’Institut est administré par un conseil d’administration de 14 membres répartis comme suit:

1°  un président;

2°  un représentant du ministère de la Sécurité publique;

3°  un représentant du ministère de l’Éducation;

4°  trois représentants de la Sûreté du Québec dont le directeur général et un autre membre provenant de l’association chargée de défendre les intérêts des policiers;

5°  trois représentants de la Communauté urbaine de Montréal dont le directeur de son corps de police et un autre policier provenant de l’association chargée de défendre les intérêts des policiers;

6°  quatre représentants des municipalités dont l’un provenant de l’association chargée de défendre les intérêts des directeurs des corps de police et un autre de l’association chargée de défendre les intérêts des policiers;

7°  le directeur général de l’Institut, nommé en vertu de l’article 12.

Les membres visés aux paragraphes 1° à 6° du premier alinéa sont nommés par le gouvernement pour un mandat de deux ans. À la fin de celui-ci, ils demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau.

1988, c. 75, a. 4; 1990, c. 27, a. 1; 1993, c. 51, a. 72; 1994, c. 16, a. 50; 1996, c. 73, a. 20.

1994-06-17

4. L’Institut est administré par un conseil d’administration de treize membres répartis comme suit:

1°  Le sous-ministre de la Sécurité publique ou son représentant;

2°  Le sous-ministre de l’Éducation ou son représentant;

3°  Le directeur général de la Sûreté du Québec;

4°  Le directeur du Service de police de la Communauté urbaine de Montréal constitué en vertu de la Loi sur la Communauté urbaine de Montréal (chapitre C‐37.2);

5°  Une personne occupant la fonction de directeur d’un corps de police municipal, nommée par le gouvernement pour deux ans, après consultation de l’association représentative des chefs de police du Québec;

6°  Deux élus municipaux, nommés par le gouvernement pour deux ans, après consultation des organismes représentatifs des municipalités;

7°  Trois personnes provenant des associations chargées de défendre les intérêts des membres des corps de police, nommées par le gouvernement pour deux ans, après consultation de celles-ci;

8°  Deux personnes provenant du milieu socio-économique, nommées par le gouvernement pour deux ans;

9°  Le directeur général de l’Institut, nommé en vertu de l’article 12.

À la fin de leur mandat, les membres du conseil, nommés pour une durée déterminée, demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau.

1988, c. 75, a. 4; 1990, c. 27, a. 1; 1993, c. 51, a. 72; 1994, c. 16, a. 50.

1993-12-02

4. L’Institut est administré par un conseil d’administration de treize membres répartis comme suit:

1°  Le sous-ministre de la Sécurité publique ou son représentant;

2°  Le sous-ministre de l’Éducation et de la Science ou son représentant;

3°  Le directeur général de la Sûreté du Québec;

4°  Le directeur du Service de police de la Communauté urbaine de Montréal constitué en vertu de la Loi sur la Communauté urbaine de Montréal (chapitre C‐37.2);

5°  Une personne occupant la fonction de directeur d’un corps de police municipal, nommée par le gouvernement pour deux ans, après consultation de l’association représentative des chefs de police du Québec;

6°  Deux élus municipaux, nommés par le gouvernement pour deux ans, après consultation des organismes représentatifs des municipalités;

7°  Trois personnes provenant des associations chargées de défendre les intérêts des membres des corps de police, nommées par le gouvernement pour deux ans, après consultation de celles-ci;

8°  Deux personnes provenant du milieu socio-économique, nommées par le gouvernement pour deux ans;

9°  Le directeur général de l’Institut, nommé en vertu de l’article 12.

À la fin de leur mandat, les membres du conseil, nommés pour une durée déterminée, demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau.

1988, c. 75, a. 4; 1990, c. 27, a. 1; 1993, c. 51, a. 72.

1990-09-01

4. L’Institut est administré par un conseil d’administration de treize membres répartis comme suit:

1°  Le sous-ministre de la Sécurité publique ou son représentant;

2°  Le sous-ministre de l’Enseignement supérieur et de la Science ou son représentant;

3°  Le directeur général de la Sûreté du Québec;

4°  Le directeur du Service de police de la Communauté urbaine de Montréal constitué en vertu de la Loi sur la Communauté urbaine de Montréal (chapitre C‐37.2);

5°  Une personne occupant la fonction de directeur d’un corps de police municipal, nommée par le gouvernement pour deux ans, après consultation de l’association représentative des chefs de police du Québec;

6°  Deux élus municipaux, nommés par le gouvernement pour deux ans, après consultation des organismes représentatifs des municipalités;

7°  Trois personnes provenant des associations chargées de défendre les intérêts des membres des corps de police, nommées par le gouvernement pour deux ans, après consultation de celles-ci;

8°  Deux personnes provenant du milieu socio-économique, nommées par le gouvernement pour deux ans;

9°  Le directeur général de l’Institut, nommé en vertu de l’article 12.

À la fin de leur mandat, les membres du conseil, nommés pour une durée déterminée, demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau.

1988, c. 75, a. 4; 1990, c. 27, a. 1.

1989-04-26

4. L’Institut est administré par un conseil d’administration de douze membres répartis comme suit:

1°  Le sous-ministre de la Sécurité publique ou son représentant;

2°  Le sous-ministre de l’Enseignement supérieur et de la Science ou son représentant;

3°  Le directeur général de la Sûreté du Québec;

4°  Le directeur du Service de police de la Communauté urbaine de Montréal constitué en vertu de la Loi sur la Communauté urbaine de Montréal (chapitre C‐37.2);

5°  Une personne occupant la fonction de directeur d’un corps de police municipal, nommée par le gouvernement pour deux ans, après consultation de l’association représentative des chefs de police du Québec;

6°  Deux élus municipaux, nommés par le gouvernement pour deux ans, après consultation des organismes représentatifs des municipalités;

7°  Deux personnes provenant des associations chargées de défendre les intérêts des membres des corps de police, nommées par le gouvernement pour deux ans, après consultation de celles-ci;

8°  Deux personnes provenant du milieu socio-économique, nommées par le gouvernement pour deux ans;

9°  Le directeur général de l’Institut, nommé en vertu de l’article 12.

À la fin de leur mandat, les membres du conseil, nommés pour une durée déterminée, demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau.

1988, c. 75, a. 4.