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O-8.1 - Loi sur l’organisation policière

Article 34
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Texte complet
34. Les livres et les comptes de l’Institut sont vérifiés chaque année par le vérificateur général et, en outre, chaque fois que le décrète le gouvernement.
Le rapport du vérificateur doit accompagner le rapport annuel de l’Institut.
1988, c. 75, a. 34.
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