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O-8.1 - Loi sur l’organisation policière

Article 128
Versions de la disposition

Texte complet
128. (Abrogé).
1988, c. 75, a. 128; 1997, c. 52, a. 44.
128. Toute décision est prise à la majorité. Si un membre est dissident, les motifs de son désaccord doivent y être consignés.
1988, c. 75, a. 128.
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